La réforme TNS de 2026 pour les SARL/EURL, les entreprises individuelles au réel, les SNC à l’IS, les SELARL et les holdings en SC a modifié le mode de calcul. Désormais, le calcul est plus simple pour déterminer le coût de la CSG. En effet, la base taxable de la CSG était trop élevée, ce qui impactait le coût global. Voici les changements détaillés à travers cet article.
Avant la réforme TNS 2026
Prenons un dirigeant qui fait 200 000 € de CA, il souhaite se verser 80 000 €.
En pratique, un TNS paie environ 45 % de charges sur sa rémunération, qui comprend
(cotisations maladie + retraite + allocations familiales + CSG/CRDS, etc.).
Petit préambule sur le calcul :
Le calcul est donc : \(\text{Net} = \text{Brut} \times (1 – 0{,}45)\).
On cherche le brut pour obtenir 80 000 € net avec les charges sociales.
\(\text{Soit Brut} = \frac{80\ 000}{0{,}55}\quad\text{donc}\quad \text{Brut} = 145\ 454,€\)
Les charges sociales sont donc de : \(145\ 454 \times 45,% = 65\ 454€\).
\(145\ 454 – 65\ 454 = 80\ 000€\). C’est ce montant sur lequel vous serez imposé à l’impôt sur le revenu, moyennant un abattement de 10 %.
\(80\ 000€ – 8\ 000€ = 72\ 000€\)
Si le client est célibataire, sans enfant, il paiera environ 14 000 € d’impôt.
Dans sa poche, avant réforme et dans cet exemple, il percevra 66 000 € pour un coût total de 145 450 €.
Après la réforme TNS 2026
On ne calcule plus les charges sur le brut, on applique un abattement forfaitaire d’environ 26 %.
Comment cela se passe si on reprend l’exemple d’une rémunération à 80 000 € :
On applique un abattement forfaitaire de 26 % sur les 45 % de charges sociales pour connaître la base de calcul en cotisations.
Donc environ 33,33 % en faisant 26 % de 45 %. Comme dans l’exemple, il est essentiel de reprendre la rémunération de 80 000 € net pour avoir le coût de l’URSSAF (le brut).
Donc : \(\text{Net} = \text{Brut} \times (1 – 0{,}333)\quad\text{soit}\quad \frac{80\ 000}{0{,}67} = 119\ 000€\)
Si je résume et si je prends l’exemple de ce client :
Avant réforme, la société devait sortir 145 k€.
Après réforme, la société sort 120 k€.
Le gain est donc de 25 000 €.
Pourquoi cet écart ?
Puisque la CSG était historiquement calculée sur un montant supérieur à la rémunération réelle
La réforme applicable aux revenus 2025 (avec régularisation en 2026) repose sur trois idées principales :
- Une base de calcul unique pour les cotisations sociales.
- Un abattement automatique de 26 % sur le revenu professionnel avant de calculer les cotisations.
- Un ajustement des taux pour que le niveau global de charges reste proche de l’ancien système.
Concrètement, cela signifie :
- La base de calcul diminue grâce à l’abattement de 26 %.
- Mais les taux de cotisation ont été augmentés pour compenser en grande partie cette baisse.
- On ne passe donc pas mécaniquement de 45 % à 33 % de charges.
- Il n’y a pas non plus de gain automatique : l’impact dépend de chaque situation (niveau de revenu, retraite, structure des cotisations, etc.).