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Vendre son EI, comment sont calculées les plus-values professionnelles, et pourquoi la distinction CT/LT change tout
Isabelle Marchon, 57 ans, formatrice professionnelle en EI depuis 2007. CA annuel : 210 000 €. Local professionnel détenu 12 ans, matériel informatique amorti, clientèle et marque valorisées. Elle envisage de céder l’ensemble l’an prochain. Avant d’aborder les dispositifs, il faut maîtriser la mécanique de calcul.
Formule fondamentale
PLUS-VALUE = Prix de cession – Prix d’acquisition (ou Valeur Nette Comptable pour les biens amortissables). La VNC s’entend après déduction de l’ensemble des amortissements pratiqués et admis fiscalement.
La distinction Court Terme / Long Terme : la clé de la fiscalité
| Nature du bien | Détention < 2 ans | Détention > 2 ans dans la limite des amort. | Détention > 2 ans surplus |
| Bien amortissable (matériel, outillage…) | PV Court Terme | PV Court Terme | PV Long Terme |
| Bien non amortissable (clientèle, droit au bail, marque…) | PV Court Terme | — | PV Long Terme |
| Imposition | Barème IR + cotisations sociales (jusqu’à 45 %) | Barème IR + CS (jusqu’à 45 %) | PFU 30 % (12,8 % + 17,2 % PS) |
Les PV nettes de CT s’ajoutent aux bénéfices et sont imposées au barème progressif IR (jusqu’à 45 %) plus cotisations sociales (11 à 22 % selon le revenu). Les PV nettes de LT sont imposées à taux fixe de 12,8 % IR + 17,2 % PS = 30 % flat. Les moins-values CT s’imputent sur les PV CT ; les MV LT s’imputent sur les PV LT des 10 exercices suivants.
Cas pratique détaillé, Isabelle Marchon
| Elément cédé | Nature PV | Montant |
| Local professionnel (détenu 12 ans) | Long terme | 280 000 € |
| Matériel informatique amorti (3 ans) | Court terme | 18 000 € |
| Clientèle et marque (12 ans) | Long terme | 90 000 € |
| TOTAL PV brutes | 388 000 € | |
| PV nette CT imposable barème IR + CS | 18 000 € | |
| PV nette LT imposable PFU 30 % | 370 000 € | |
| Impôt théorique sans dispositif | environ 130 000 € | |
| Impôt avec art. 151 septies B (abatt. 60 % local) + art. 151 septies A (retraite) | environ 25 000 € (PS seules) |
Point de vigilance : la cession d’une EI déclenche également l’imposition immédiate des bénéfices de l’exercice en cours à la date de cession. L’ensemble de la situation fiscale de l’année doit être anticipé, pas seulement les plus-values.
Il ne se subit pas.
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Conseil Famille Office : Le local professionnel détenu 12 ans bénéficie de l’art. 151 septies B (abattement 10 %/an au-delà de 5 ans, soit 70 % après 12 ans). L’art. 151 septies A (retraite) exonère l’IR sur le matériel et la clientèle. Après application ordonnée des dispositifs, l’imposition résiduelle d’Isabelle peut être réduite à environ 25 000 € (PS seules sur une fraction résiduelle) contre 130 000 € sans optimisation.