Combiner les régimes fiscaux pour optimiser la plus value de votre entreprise est essentiel. En effet, certains régime fiscaux se cumulent. L’empilement des régimes permettent de réduire au maximum votre plus value taxable.
Cession d’EI : comment combiner les régimes d’exonération pour réduire la facture à son minimum
Marie-Claire Fontaine, 63 ans, atelier textile en EI depuis 2005. Recettes annuelles moyennes : 272 000 €. Elle part en retraite dans 12 mois. Local détenu 11 ans, matériel industriel depuis 7 ans, matériel de bureau depuis 3 ans. PV brutes totales estimées : plus de 1 100 000 €. Sans optimisation ordonnée, l’imposition sera massive.
La matrice de cumulabilité
| Régime | 151 septies | 151 septies A | 238 quindecies | 151 septies B |
| Art. 151 septies | — | OUI ✓ | NON ✗ | OUI ✓ |
| Art. 151 septies A | OUI ✓ | — | OUI ✓ | OUI ✓ |
| Art. 238 quindecies | NON ✗ | OUI ✓ | — | OUI ✓ |
| Art. 151 septies B | OUI ✓ | OUI ✓ | OUI ✓ | — |
Étape 1 – Art. 151 septies B (immobilier) en premier
L’abattement sur les PV LT immobilières s’applique avant toute compensation avec les autres actifs. Pour Marie-Claire : local détenu 11 ans → abattement de 60 % sur la PV LT du local (10 % par an au-delà de 5 ans, soit 6 années × 10 % = 60 %). Résultat : une fraction significative de la PV immobilière disparaît avant même d’entamer les autres régimes.
Exemple chiffré : local avec PV brute de 400 000 €, détenu 11 ans → abattement 60 % = 240 000 € exonérés. PV LT résiduelle imposà l’IR + PS : 160 000 € seulement.
Étape 2 — Art. 151 septies A (retraite) sur les actifs hors immobilier
Exonération IR totale sur les PV CT et LT du matériel industriel (détenu 7 ans, PV LT) et des incorporels. Les prélèvements sociaux restent dus sur les PV LT. Cette exonération s’applique après l’étape 1, sur les éléments non immobiliers. Le matériel de bureau (détenu 3 ans) génère une PV CT imposée normalement.
Étape 3 — Art. 151 septies (recettes) sur les PV résiduelles
Après compensation CT/LT des PV résiduelles, on applique le taux d’exonération lié aux recettes. Pour Marie-Claire : taux = (350 000 – 272 000) / 100 000 = 78 %. Ce taux s’applique aux PV nettes CT et LT restantes après les deux premières étapes.
Il ne se subit pas.
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Résultat pour Marie-Claire : sur un total brut de plus-values dépassant 1 100 000 €, seule une fraction résiduelle très faible reste imposable après application des trois régimes dans le bon ordre. La combinaison ordonnée peut réduire la facture de 80 % ou plus selon les configurations.
Ordre d’application non libre : l’administration fiscale a défini une hiérarchie qui doit être respectée. Appliquer les régimes dans le mauvais ordre conduit à un résultat sous-optimal, voire à une requalification.