CEHR à 4 %, CDHR différentielle, deux contributions qui peuvent dépasser 150 000 € lors d’une cession. Barème, lissage automatique et simulation complète pour un RFR de 4 M€.
CEHR et CDHR : deux contributions additionnelles qui peuvent alourdir la facture de plusieurs centaines de milliers d’euros
Marc Beaulieu cède Neopix en 2026. PV brute : 3 800 000 €. Revenus du foyer hors PV : 220 000 €. RFR total : 4 020 000 €. Deux contributions additionnelles s’activent pour un montant combiné de 150 à 250 000 € selon l’option fiscale choisie.
La CEHR, Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus (art. 223 sexies CGI)
En vigueur depuis l’imposition des revenus 2011, la CEHR est calculée sur le RFR total, incluant la plus-value brute (même en cas d’option pour le barème avec abattement).
| Fraction du RFR | Personne seule | Couple |
| Jusqu’à 250 k€ / 500 k€ | Pas de CEHR | Pas de CEHR |
| 250 k€ à 500 k€ / 500 k€ à 1 M€ | 3 % | 3 % |
| Au-delà de 500 k€ / 1 M€ | 4 % | 4 % |
Pour Marc (couple, RFR 4 020 000 €) : CEHR = (500 000 × 3 %) + (3 020 000 × 4 %) = 15 000 + 120 800 = 135 800 € sans lissage. Avec lissage automatique : environ 110 000 €.
La CDHR, Contribution Différentielle sur les Hauts Revenus (art. 224 CGI, revenus 2025)
Si le RFR dépasse 500 000 € pour un couple, et si IR + CEHR + prélèvements libératoires est inférieur à 20 % du RFR « retraité », une contribution différentielle comble l’écart. Les prélèvements sociaux ne sont pas pris en compte dans ce calcul.
Formule CDHR : CDHR = (RFR retraité × 20 %) – (IR + CEHR + PL + 1 500 €/personne à charge + 12 500 € pour les couples). Le RFR retraité est diminué de l’abattement 150-0 D ter (500 k€), de l’abattement 40 % sur dividendes, des PV en report (150-0 B ter), et des ¾ des revenus au quotient.
Impact de l’option fiscale sur la CDHR : l’option barème réduit l’IR apparent (via abattement), ce qui peut augmenter la CDHR. L’option PFU produit un IR plus élevé, donc une CDHR plus faible. La simulation globale IR + PS + CEHR + CDHR est indispensable avant toute décision.
Il ne se subit pas.
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