Posez la question autour de vous. La réponse est presque toujours non. Vos enfants ne savent pas où se trouvent vos contrats d’assurance-vie, votre PER, vos comptes bancaires, vos parts de société. Ils ne connaissent pas non plus l’existence de vos mandats signés ni l’accès à vos actifs numériques.
Ce n’est pas un reproche. C’est simplement le reflet d’un sujet que la plupart des familles n’ont jamais abordé.
Et pourtant, ce silence a des conséquences concrètes et chiffrables.
6 mois. C’est le délai légal pour tout régler.
En France, les héritiers disposent de 6 mois à compter du jour du décès pour déposer la déclaration de succession et régler les droits correspondants. Ce délai est fixé par l’article 641 du Code général des impôts.
Passé ce délai, des pénalités s’appliquent : un intérêt de retard de 0,20 % par mois, puis une majoration de 10 % à partir du 7e mois. En cas d’absence totale de déclaration, la majoration peut atteindre 40 %.
Source : article 641 du Code général des impôts ; article 1728 du CGI ; service-public.fr
6 mois pour retrouver des comptes bancaires éparpillés, des contrats signés il y a dix ans, des mandats dont personne ne connaît l’existence. Dans la plupart des familles, c’est insuffisant.
Pendant ces 6 mois, vos héritiers doivent retrouver, identifier et valoriser l’ensemble de vos actifs. Comptes bancaires, contrats d’assurance-vie, plan d’épargne retraite, biens immobiliers, parts de société, valeurs mobilières, mandats de protection future, accès numériques. Sans inventaire préparé à l’avance, le notaire passe une part significative de ce temps à chercher au lieu de conseiller.
Des milliards d’euros perdus chaque année
La déshérence des contrats d’assurance-vie n’est pas un phénomène marginal. Selon les dernières données de la Caisse des dépôts, plus de 7,5 milliards d’euros restent en attente de leurs bénéficiaires. Plus de 551 millions d’euros ont déjà été définitivement acquis par l’État, les bénéficiaires ne s’étant jamais manifestés dans le délai légal de 30 ans.
On parle de contrat en déshérence lorsque l’assureur n’est pas informé du décès du souscripteur, ou lorsqu’il ne parvient pas à retrouver les bénéficiaires. La cause la plus fréquente est simple, les proches ignoraient l’existence du contrat.
Pour tenter de remédier à ce phénomène, la loi Eckert, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, impose aux assureurs de consulter chaque année le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) pour identifier leurs assurés décédés, et de rechercher activement les bénéficiaires. Mais cette obligation ne remplace pas la transmission d’information entre le titulaire et ses proches.
Ce que vos héritiers doivent retrouver en moins de 6 mois
Voici ce qu’un héritier doit identifier, localiser et valoriser dans les semaines qui suivent le décès :
- Les comptes bancaires et comptes-titres (établissements, numéros de compte, soldes)
- Les contrats d’assurance-vie (assureur, numéro de contrat, clause bénéficiaire, valeur)
- Le plan d’épargne retraite individuel ou collectif
- Les biens immobiliers et les éventuelles SCI ou indivisions
- Les parts de société et les pactes d’associés en vigueur
- Les mandats signés : mandat de protection future, procurations, directives anticipées
- Les accès numériques : banque en ligne, coffre-fort électronique, portefeuille crypto
- Les dettes et engagements en cours
Sans un document centralisé et accessible, retrouver ces informations dans les délais relève souvent de l’enquête. Certains actifs passent à travers les mailles, d’autres sont découverts trop tard.
Un notaire expérimenté estime qu’une part significative du temps passé sur les successions complexes est consacrée à rechercher des actifs que la famille ignorait.
Notre approche au cabinet FamilleOffice
Chez FamilleOffice, nous avons intégré ce sujet dans notre accompagnement depuis 2 années. Notre conviction : la transmission ne commence pas au décès. Elle se prépare, et cette préparation fait toute la différence pour les familles.
Un espace personnel sécurisé pour chaque client
Chaque client du cabinet dispose d’un accès personnel à une plateforme sécurisée, dans laquelle il peut :
- Connecter ses comptes bancaires et ses placements
- Centraliser ses contrats (assurance-vie, PER, contrats de capitalisation)
- Stocker ses documents sensibles dans un coffre-fort numérique
- Conserver ses mandats signés et ses directives
Cet espace est mis à jour en continu. Il constitue une photographie fidèle et consolidée du patrimoine à tout moment.
Nous connaissons vos héritiers
Au-delà des outils, c’est une logique de continuité que nous mettons en place. Nous identifions avec chaque client les personnes à contacter en cas d’aléa. Cela peut être les héritiers, un enfant référent, ou un mandataire désigné.
En cas de décès, notre équipe peut prendre contact directement avec les proches identifiés, et travailler en coordination avec leur notaire de famille ou notre notaire partenaire pour fluidifier le règlement de la succession. Les délais sont tenus. Les actifs sont tous identifiés. Les bénéficiaires sont informés.
Un travail fait en amont, pas dans l’urgence
La différence entre une succession bien préparée et une succession chaotique, ce n’est pas la complexité du patrimoine. C’est l’organisation qui a été mise en place du vivant du titulaire.
Ce travail, nous le faisons avec nos clients lors de chaque bilan patrimonial annuel. Nous vérifions que les clauses bénéficiaires sont à jour, que les mandats reflètent les volontés actuelles, que les héritiers ont les bonnes informations sans qu’il soit nécessaire d’entrer dans les détails financiers prématurément.