Démembrement du contrat de capitalisation

Contrat de capitalisation démembré

Valeur du contrat (€)

Valeur de rachat du contrat de capitalisation au jour de la donation

Âge de l'usufruitier

Détermine le taux de la nue-propriété selon le barème de l'art. 669 CGI

Nombre de nus-propriétaires

Enfants recevant la nue-propriété, à parts égales

Donations antérieures par enfant (€)

Donations reçues de ce parent sur les 15 dernières années, qui entament l'abattement de 100 000 €

Rendement annuel du contrat (%)

Hypothèse de valorisation annuelle nette de frais de gestion

Horizon d'extinction de l'usufruit (ans)

Durée estimée avant reconstitution de la pleine propriété (décès de l'usufruitier)

Antériorité fiscale du contrat (ans)

Ancienneté du contrat au jour de la donation ; elle est transmise et se poursuit

Situation des rachats futurs

Détermine l'abattement annuel après 8 ans : 4 600 € (seul) ou 9 200 € (couple)

Tranche marginale d'imposition

TMI applicable aux rachats hors option prélèvement forfaitaire

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