Clause bénéficiaire démembrée

Contrat d'assurance-vie dénoué

Capital décès total (€)

Capital global versé par l'assureur au dénouement du contrat

Primes versées avant 70 ans (€)

Fraction du capital issue de primes versées avant les 70 ans de l'assuré · art. 990 I CGI

Primes versées après 70 ans (€)

Primes versées après 70 ans · seules ces primes sont taxées, art. 757 B CGI

Âge de l'usufruitier au décès

Conjoint usufruitier · détermine la répartition US / NP au barème de l'art. 669 CGI

Clause bénéficiaire démembrée

Nombre de nus-propriétaires

Enfants recueillant la nue-propriété du capital · abattement 990 I par bénéficiaire

Capital AV déjà reçu par enfant (€)

Assurances-vie antérieures de l'assuré déjà taxées 990 I · s'impute sur l'abattement de 152 500 €

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