Choisir entre un contrat de capitalisation et une assurance-vie dépend d’objectifs patrimoniaux précis : transmission, fiscalité successorale, IFI, ou stratégie de holding. Ce simulateur compare les deux enveloppes sur plusieurs critères clés : la fiscalité au dénouement, le traitement en cas de décès, l’éligibilité à l’IFI, et la possibilité de loger le contrat dans une société.
Le contrat de capitalisation, contrairement à l’assurance-vie, peut être souscrit par une personne morale et entre dans l’actif successoral, ce qui ouvre des possibilités de démembrement et de donation. L’assurance-vie conserve son avantage successoral hors succession sous conditions. Ce comparateur aide les épargnants et les dirigeants à arbitrer selon leur situation patrimoniale et leurs objectifs de transmission.
Assurance-vie et contrat de capitalisation partagent la même fiscalité de rachat pour une personne physique : le taux d'IR de 7,5 % (art. 125-0 A CGI) suppose des primes nettes inférieures à 150 000 € ; au-delà, la fraction excédentaire relève de 12,8 %. L'abattement annuel de ${fmt(abatt8)} ne s'applique qu'après la 8e année.
`;h+=`
Assurance-vie vs contrat de capitalisation
Enveloppe
Fiscalité rachat
Valeur nette
Transmission
Antériorité en cas de donation
Assurance-vie
${fmt(fiscAV)}
${fmt(valNetAV)}
Hors succession - ${fmt(A990)} / bénéficiaire (art. 990 I CGI)
Contrat dénoué au décès
Contrat de capitalisation
${fmt(fiscCapi)}
${fmt(valNetCapi)}
Intégré à la succession (droit commun DMTG)
Transmissible - conserve l'antériorité fiscale
`;h+=`
Projection annuelle - valeur nette après rachat total
Année
Valeur brute
Net assurance-vie
Net capitalisation
`;
sample.forEach(y=>{
const tt=taxAV(y);
h+=`
${y} an(s)
${fmt(tt.val)}
${fmt(tt.val-tt.impot)}
${fmt(tt.val-tt.impot)}
`;
});
h+=`
`;const reco = `Profil personne physique, horizon ${H} an(s), TMI ${pct0(tmi)}. La fiscalité de rachat est identique sur les deux enveloppes après 8 ans (abattement ${fmt(abatt8)}). L'assurance-vie est recommandée pour l'avantage transmission (${fmt(A990)} par bénéficiaire hors succession, art. 990 I CGI). Le contrat de capitalisation est préférable dès lors qu'une donation - avec conservation de l'antériorité fiscale et démembrement possible - est envisagée du vivant.`;
h+=`
Recommandation
${reco}
`;h+=`
Hypothèses et points de vigilance
Rachats partiels retenus : ${fmt(rachat)} / an, soit ${fmt(cumRachats)} sur l'horizon ; la valeur de rachat brute est nette de ces retraits. La plus-value imposable est calculée sur la valeur finale, hypothèse simplificatrice (les rachats partiels antérieurs ont leur propre part de plus-value taxée au fil de l'eau).
Taux d'IR de 7,5 % au-delà de 8 ans réservé aux primes nettes < 150 000 € (art. 125-0 A, I-1 CGI) ; abattement annuel de 4 600 € (seul) / 9 200 € (couple) sur les seuls produits.
Assurance-vie : capital transmis hors succession dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire (primes versées avant 70 ans, art. 990 I CGI). Contrat de capitalisation : transmissible par donation en conservant l'antériorité fiscale et la date de souscription.
Les deux enveloppes entrent dans l'assiette de l'IFI pour la fraction représentative d'actifs immobiliers (SCPI, unités de compte immobilières).
Produit théorique imposable - année 1${fmt(produitAn1)}
IS annuel année 1 (${pct0(tauxIS)})${fmt(produitAn1*tauxIS)}
Cumul d'IS forfaitaire sur ${H} an(s)${fmt(cumIS)}
Valeur nette du contrat de capitalisation${fmt(valNetCapi)}
`;h+=`
Pour une personne morale à l'IS, le contrat de capitalisation est imposé chaque année sur une base forfaitaire égale à 105 % du TME constaté à la souscription, appliquée à la valeur du contrat (art. 238 septies E CGI). Hypothèse retenue : assiette calculée sur la valeur de chaque exercice (approximation de la valeur moyenne). Une régularisation intervient au dénouement selon le gain réellement constaté.
`;h+=`
Contrat de capitalisation vs assurance-vie - personne morale
`;const reco = `Profil personne morale à l'IS (${pct0(tauxIS)}), horizon ${H} an(s). Seul le contrat de capitalisation est éligible : l'assurance-vie ne peut être souscrite par une société. L'imposition forfaitaire annuelle (art. 238 septies E) génère un cumul d'IS de ${fmt(cumIS)} sur la période. Ce vehicule reste pertinent pour placer la trésorerie stable d'une holding et se transmet en conservant l'antériorité fiscale.`;
h+=`
Recommandation
${reco}
`;h+=`
Hypothèses et points de vigilance
Base forfaitaire = valeur du contrat × TME souscription × 105 % (art. 238 septies E CGI), imposée à l'IS chaque exercice ; approximation appliquée à la valeur de fin d'exercice. La colonne assurance-vie est fournie à titre de référence : elle n'est pas ouverte aux personnes morales.
Rachats partiels retenus : ${fmt(rachat)} / an, soit ${fmt(cumRachats)} sur l'horizon ; la valeur de rachat est nette de ces retraits.
Le contrat de capitalisation détenu par une société est transmissible et conserve l'antériorité fiscale ainsi que sa date de souscription. Sa valeur entre dans l'assiette de l'IFI pour la fraction représentative d'actifs immobiliers.
