Le démembrement d’un contrat de capitalisation permet de séparer la nue-propriété et l’usufruit d’un placement financier, dans une logique de transmission anticipée du patrimoine. Ce simulateur calcule la valeur respective de chaque droit selon le barème fiscal en vigueur (article 669 du CGI) et l’âge de l’usufruitier, et projette l’économie de droits de donation ou de succession réalisée. Le contrat de capitalisation présente un avantage spécifique par rapport à l’assurance-vie : il ne se dénoue pas au décès et entre dans la succession, ce qui en fait un outil privilégié pour organiser une transmission tout en conservant des revenus.
Cet outil s’adresse aux chefs d’entreprise, aux professions libérales et aux familles patrimoniales souhaitant anticiper la transmission de leur capital financier sans en perdre l’usage.
${nb} nu${nb>1?'s':''}-propriétaire${nb>1?'s':''} · ${pct2(tauxDon)} de la NP
Contrat à l'extinction
${fmt(valExt)}
Reconstitution PP · 0 € de droits
Économie rachats futurs
${fmt(gainAnt)}
Antériorité préservée vs AV
`;h+=`
Détail de la donation de la nue-propriété
Valeur du contrat au jour de la donation${fmt(val)}
Taux de la nue-propriété (art. 669 CGI)${pct0(tNP)}
Valeur de la nue-propriété transmise${fmt(valNP)}
Valeur de NP par enfant (÷ ${nb})${fmt(valNPenf)}
Abattement disponible par enfant${fmt(abattEnf)}
Assiette taxable par enfant${fmt(assietteEnf)}
Droits par enfant (barème ligne directe)${fmt(droitsEnf)}
Droits de donation totaux${fmt(droitsTotal)}
`;if(don>0 && don>=100000){
h+=`
L'abattement de 100 000 € par enfant est intégralement consommé par les donations antérieures : l'assiette taxable porte sur la totalité de la nue-propriété par enfant.
`;
}
if(assietteEnf===0){
h+=`
La valeur de nue-propriété par enfant reste sous l'abattement de 100 000 € : la donation est réalisée sans droits à payer.
`;
}h+=`
Reconstitution de la pleine propriété à l'extinction
Valeur au jour de la donation${fmt(val)}
Rendement annuel retenu${pct1(rdt)}
Horizon d'extinction de l'usufruit${hor} ans
Valeur du contrat à l'extinction${fmt(valExt)}
Droits dus à la reconstitution de la PP0 €
`;h+=`
À l'extinction de l'usufruit, la pleine propriété se reconstitue au profit des nus-propriétaires sans droits ni frais (art. 1133 CGI), y compris sur la valorisation du contrat depuis la donation.
`;h+=`
Antériorité fiscale et rachats après 8 ans
Antériorité au jour de la donation${ant} ans
Ancienneté à l'extinction de l'usufruit${ancExt} ans
Abattement disponible par an (× ${nb})${fmt(abattDispoAn)}
Années restantes au taux réduit${anneesRest} ans
Gains non taxés cumulés (abattements)${fmt(pvNonTaxee)}
`;if(acces8){
h+=`
Contrat de plus de 8 ans : les rachats bénéficient de l'abattement annuel de ${fmt(abattAn)} par foyer et du prélèvement forfaitaire réduit de 7,5 % sur la fraction de gains excédant l'abattement.
`;
} else {
h+=`
Le contrat n'atteindra pas 8 ans d'ancienneté à l'horizon retenu : les rachats restent au prélèvement forfaitaire de 12,8 % (ou au barème à la TMI de ${pct0(tmi)}), sans abattement annuel.
`;
}h+=`
Comparatif - démembrement capitalisation vs assurance-vie
Critère
Contrat de capitalisation démembré
Assurance-vie
Antériorité fiscale
Préservée et transmise · rachats à 7,5 % après 8 ans
Perdue · le nouveau contrat des enfants repart à 0
Démembrement transmissible
Oui · donation de la NP possible du vivant
Non démembrable directement (clause bénéficiaire)
Dénouement au décès
Aucun · le contrat se poursuit
Dénouement · fiscalité art. 990 I / 757 B CGI
Droits à l'extinction de l'usufruit
0 € · reconstitution de la PP
Sans objet
Gains non taxés préservés (abattements)
${fmt(pvNonTaxee)}
0 € · antériorité remise à zéro
`;h+=`
Synthèse chiffrée de la stratégie
Assiette de donation (valeur NP)${fmt(valNP)}
Économie de base taxable vs pleine propriété${fmt(val-valNP)}
Coût des droits de donation${fmt(droitsTotal)}
Capital transmis à terme (PP reconstituée)${fmt(valExt)}
Gain d'antériorité préservé vs AV${fmt(gainAnt)}
`;h+=`
Simulation à caractère indicatif et non contractuel, établie sur la base des dispositions fiscales en vigueur en 2026 (art. 669, 1133 et barème DMTG en ligne directe du CGI ; régime des rachats de contrats de capitalisation de plus de 8 ans). Le contrat de capitalisation ne se dénoue pas au décès de l'usufruitier, contrairement à l'assurance-vie : son antériorité fiscale se poursuit au profit des nus-propriétaires. Le taux de nue-propriété est figé au jour de la donation. Les hypothèses de rendement et d'horizon d'extinction sont des paramètres estimatifs. Consultez un professionnel Famille OFFICE pour une étude personnalisée.
