Apport-Cession

Vous envisagez de céder votre entreprise mais souhaitez éviter une imposition immédiate de la plus-value ? Le dispositif d’apport-cession prévu à l’article 150-0 B ter du CGI est l’outil de référence pour les entrepreneurs qui veulent réinvestir le produit de leur cession dans une logique patrimoniale de long terme.

Le mécanisme est le suivant : vous apportez vos titres à une holding contrôlée avant la cession. La plus-value d’apport est placée en report d’imposition. La holding cède ensuite les titres, perçoit le prix, et doit réinvestir au moins 70 % du produit de cession dans des actifs éligibles dans un délai de deux ans, sous peine de voir le report tomber.

Les conditions se sont durcies depuis la loi de finances 2026, le taux de réinvestissement obligatoire est passé de 60 % à 70 %, et la durée de conservation des actifs réinvestis est portée à cinq ans. Les actifs éligibles restent variés : titres de sociétés opérationnelles, fonds de capital-investissement, certains actifs immobiliers professionnels.

Notre simulateur calcule la plus-value en report, le montant à réinvestir, les délais applicables, et simule l’imposition résiduelle selon différents scénarios de remploi, total ou partiel, immédiat ou étalé.

Il s’adresse aux dirigeants cédants, à leurs holdings patrimoniales, et aux CGP qui structurent les opérations de transmission avec réinvestissement.

Famille Office pilote l’ensemble du schéma : structuration de l’apport, sélection des véhicules de réinvestissement éligibles, suivi du respect des délais, et optimisation globale IS/IR/IFI.

Simulez votre apport-cession, puis définissons ensemble votre stratégie de remploi.