Apport-Cession

Paramètres de l'apport-cession

Plus-value latente (€)

Plus-value latente sur les titres apportés à la holding

Taux d'imposition si cession directe (%)

Taux d'imposition global qui s'appliquerait en cession directe

Rendement annuel espéré (%)

Rendement annuel net espéré sur le capital réinvesti

Horizon de réinvestissement (ans)

Horizon retenu pour le réinvestissement du produit de cession

% du produit réinvesti dans une activité éligible

Quote-part du produit réinvestie dans une activité éligible (≥ 70 %)

Cession des titres apportés dans les 3 ans ?

Une cession dans les 3 ans déclenche l'obligation de remploi

Régime fiscal au niveau de la holding (cession ultérieure des titres)

Nature des revenus capitalisés dans la holding

Détermine la friction fiscale annuelle au niveau de la holding

Plus-value attendue à la cession par la holding (€)

PV générée entre la valeur d'apport et la valeur de cession par la holding

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