Cession de Titres de Société

Profil de la cession

Plus-value brute (€)

Plus-value de cession nette des frais d'acquisition et droits

Revenus foyer hors PV (€)

Revenus d'activité du foyer hors plus-value mobilière

TMI (%)

Tranche marginale d'imposition du foyer au barème progressif

Situation

Conditionne les seuils CEHR et l'abattement conjugal CDHR

Durée de détention (ans)

Durée de détention des titres au jour de la cession

Société créée avant 2018 ?

Société créée avant 2018 - éligibilité aux abattements proportionnels

RFR N-1 (€)

RFR de l'année N-1, pour le test de lissage CEHR

RFR N-2 (€)

RFR de l'année N-2, pour le test de lissage CEHR

Dispositifs et options

Abattement renforcé 85 % (art. 150-0 D / PME, détention > 8 ans, créée avant 2018)

Option barème · CSG déductible 6,8 % · Non cumulable avec abatt. 500k€ · Pas d'impact RFR CEHR

Abattement fixe 500 000 € / dirigeant retraite (art. 150-0 D ter / prorogé 2031)

PFU ou barème · Non cumulable avec abatt. renforcé · Réduit RFR retraité CDHR

Système du quotient (art. 163-0 A CGI)

Barème uniquement · Demande expresse 2042-C · Peut réduire IR et CDHR

Versement PER déductible dans l'année de cession

Réduit revenu ordinaire · Optimise la TMI dans le quotient

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