La cession de titres de participation constitue l’une des opérations les plus fréquentes dans la vie d’un dirigeant actionnaire. Qu’il s’agisse de céder une filiale, de sortir d’un capital ou de restructurer un groupe, la fiscalité applicable peut transformer radicalement le rendement net de l’opération.
En France, le régime des titres de participation offre une exonération quasi-totale des plus-values à long terme pour les sociétés soumises à l’IS — sous réserve d’une quote-part de frais et charges de 12 %. Ce régime dit « Copé » s’applique aux titres détenus depuis plus de deux ans et représentant au moins 5 % du capital. Le gain fiscal par rapport à une cession taxée au taux de droit commun peut atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros sur une opération significative.
Notre simulateur vous permet de calculer en temps réel l’imposition nette selon votre situation : durée de détention, prix d’acquisition, valeur de cession, éligibilité au régime de faveur. Vous visualisez instantanément la plus-value brute, la quote-part réintégrée, l’IS effectivement dû, et le produit net après fiscalité.
Ce simulateur s’adresse aux dirigeants de groupes, aux holdings animatrices, aux fonds d’investissement et à leurs conseils, avocats, experts-comptables, CGP, qui souhaitent sécuriser leur analyse avant toute décision de cession.
Chez Famille Office, nous accompagnons nos clients bien au-delà du calcul : analyse de l’éligibilité, structuration pré-cession, coordination avec le notaire et l’avocat M&A. Parce qu’une cession bien préparée, c’est une fiscalité maîtrisée dès l’amont.
Utilisez le simulateur, puis contactez-nous pour une analyse personnalisée de votre situation.
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