La redevance de marque permet à une société détenant une marque de la concéder en licence à une filiale ou à un tiers exploitant, moyennant une redevance déductible chez le preneur et imposée chez le concédant. Ce simulateur estime le montant de redevance envisageable selon le chiffre d’affaires généré par la marque, et projette l’impact fiscal de cette structuration pour le groupe. Cette stratégie s’inscrit fréquemment dans une architecture de holding patrimoniale, permettant de valoriser un actif incorporel tout en optimisant la répartition des flux financiers entre les entités du groupe. Un outil pour les dirigeants de groupes multi-sociétés et les holdings familiales.
(function(){
const root = document.querySelector('.focs-rdm');
const $ = id => root.querySelector('#'+id);
const v = id => parseFloat($(id).value.replace(/[^0-9,-]/g,'').replace(',','.'))||0;
const vs = id => $(id).value;
const fmt = n => Math.round(n).toLocaleString('fr-FR')+' €';
const pct2 = n => (n*100).toFixed(2).replace('.',',')+' %';
const pct1 = n => (n*100).toFixed(1).replace('.',',')+' %';
const pct0 = n => Math.round(n*100)+' %';
const CAL_SLUG = '/d/ctrz-9cg-sfd/rendez-vous-decouverte';function formatFrenchNumber(el){
const raw = String(el.value).replace(/[^0-9,.-]/g,'').replace(',','.');
const n = parseFloat(raw);
if(isNaN(n)||raw===''){el.value='';return;}
el.value = Math.round(n).toLocaleString('fr-FR');
}
function unformatFrenchNumber(el){
el.value = String(el.value).replace(/\s/g,'').replace(/[^\d,.-]/g,'').replace(',','.');
}
root.querySelectorAll('.focs-num').forEach(el => {
formatFrenchNumber(el);
el.addEventListener('focus', function(){ unformatFrenchNumber(this); });
el.addEventListener('blur', function(){ formatFrenchNumber(this); });
});function buildHtml(id,html){
const el=$(id);
el.style.display='block';
el.innerHTML=html;
}const SECTEURS = {
dis:{lib:'Distribution / retail',min:0.005,max:0.03},
res:{lib:'Restauration / franchise',min:0.03,max:0.06},
ind:{lib:'Industrie / manufacture',min:0.01,max:0.04},
ser:{lib:'Services professionnels',min:0.01,max:0.03},
lux:{lib:'Luxe / prestige',min:0.06,max:0.12}
};function calc(){
const ca=Math.max(0,v('rdm_ca'));
const tx=Math.max(0,v('rdm_tx'))/100;
let nb=Math.round(v('rdm_nb')); if(nb=sec.min&&tx<=sec.max;
const gainNul=Math.abs(ise-ish)<1e-9;let h=`
Redevance totale perçue
${fmt(redevanceTotale)}
${pct1(tx)} × CA · ${nb} société${nb>1?'s':''}
Économie d'IS exploitantes
${fmt(ecoIsTotale)}
Charge déductible × ${pct0(ise)}
IS holding sur redevance
${fmt(isHolding)}
Produit imposé × ${pct0(ish)}
Gain fiscal net du groupe
${fmt(gainNet)}
${redevanceTotale>0?pct1(gainNet/redevanceTotale):'0,0 %'} de la redevance
`;h+=`
Détail des flux - redevance de marque
Redevance brute par société (${pct1(tx)} du CA)${fmt(redevanceBrute)}
Redevance totale perçue (× ${nb} société${nb>1?'s':''})${fmt(redevanceTotale)}
Économie d'IS par société exploitante (× ${pct0(ise)})${fmt(ecoIsExpl)}
Économie d'IS totale des exploitantes${fmt(ecoIsTotale)}
IS de la holding sur la redevance (× ${pct0(ish)})${fmt(isHolding)}
Redevance nette conservée dans la holding${fmt(netteHolding)}
Gain fiscal net du groupe${fmt(gainNet)}
`;if(gainNul){
h+=`
Gain fiscal nul : le taux d'IS des exploitantes (${pct0(ise)}) est identique à celui de la holding (${pct0(ish)}). L'économie d'IS chez les exploitantes est intégralement compensée par l'IS acquitté par la holding. Vérifier la structure : l'intérêt d'une redevance de marque repose sur un différentiel de taux d'IS (exploitantes à 25 %, holding PME à 15 %) ou sur d'autres objectifs (isolement de l'actif marque, remontée de trésorerie, transmission).
`;
} else if(ise>ish){
h+=`
Cas optimisant : exploitantes à ${pct0(ise)}, holding à ${pct0(ish)}. Le différentiel de ${pct0(ise-ish)} génère un gain fiscal net de ${pct0(ise-ish)} de la redevance, soit ${fmt(gainNet)}. Le taux réduit d'IS à 15 % ne s'applique qu'aux 42 500 premiers euros de bénéfice de la holding (CA < 10 M€, capital détenu à ≥ 75 % par des personnes physiques).
`;
} else {
h+=`
Structure défavorable : la holding (${pct0(ish)}) est plus taxée que les exploitantes (${pct0(ise)}). La redevance augmente la charge d'IS globale du groupe de ${fmt(-gainNet)}. Elle ne se justifie que par des objectifs extra-fiscaux (protection de la marque, refacturation intra-groupe, préparation de transmission).
`;
}h+=`
Benchmark de pleine concurrence - ${sec.lib}
Secteur
Fourchette arm's length
Taux appliqué
Statut
${sec.lib}
${pct1(sec.min)} - ${pct1(sec.max)}
${pct1(tx)}
${dansFourchette?'Dans la fourchette':'Hors fourchette'}
`;if(!dansFourchette){
const sens = tx<sec.min ? `inférieur au plancher de ${pct1(sec.min)}` : `supérieur au plafond de ${pct1(sec.max)}`;
h+=`
Taux hors fourchette : le taux appliqué (${pct1(tx)}) est ${sens} pour le secteur ${sec.lib}. Un taux non conforme aux pratiques de marché expose à un risque de requalification par l'administration (acte anormal de gestion, distribution déguisée). Documenter la valeur de la marque par une étude de prix de transfert.
`;
} else {
h+=`
Le taux appliqué (${pct1(tx)}) se situe dans la fourchette de pleine concurrence du secteur ${sec.lib} (${pct1(sec.min)} - ${pct1(sec.max)}). Conserver la documentation justificative (notoriété de la marque, comparables, méthode de valorisation).
`;
}const totalSansCa=ca*nb;
h+=`
Comparatif - avec / sans redevance de marque
Scénario
Redevance versée
Éco. IS exploitantes
IS holding
Gain fiscal net
Sans redevance de marque Marque non isolée · aucun flux intra-groupe
${fmt(0)}
${fmt(0)}
${fmt(0)}
${fmt(0)}
0?'focs-best':''}">
Avec redevance de marque ${pct1(tx)} du CA · holding titulaire
${fmt(redevanceTotale)}
${fmt(ecoIsTotale)}
${fmt(isHolding)}
${fmt(gainNet)}
`;h+=`
Schéma de la redevance de marque
Holding titulaire de la marque
Perçoit ${fmt(redevanceTotale)}
Produit imposé à l'IS ${pct0(ish)} · net conservé ${fmt(netteHolding)}
redevance ${pct1(tx)} du CA · ${nb} flux
Société exploitante
${fmt(redevanceBrute)}
Charge déductible · éco IS ${pct0(ise)} = ${fmt(ecoIsExpl)}
Assiette
CA ${fmt(ca)}
Base du calcul de la redevance par exploitante
`;h+=`
Points de vigilance
Principe de pleine concurrence (prix de transfert) : la redevance doit correspondre au prix qu'auraient convenu des entreprises indépendantes. Le taux retenu doit être justifié par la valeur réelle de la marque (notoriété, comparables sectoriels, méthode de valorisation).
Risque de requalification : une redevance excessive ou dépourvue de contrepartie réelle est requalifiable en acte anormal de gestion ou en distribution déguisée, avec réintégration au résultat des exploitantes et pénalités.
Cas optimisant PME 15 % : le gain repose sur le différentiel de taux d'IS. La holding ne bénéficie du taux réduit de 15 % que sur ses 42 500 premiers euros de bénéfice (CA < 10 M€, capital détenu à ≥ 75 % par des personnes physiques) ; au-delà, l'IS est de 25 % et le gain différentiel disparaît.
Simulation à caractère indicatif et non contractuel - année fiscale de référence 2026. Ce calcul retient un différentiel de taux d'IS simplifié et ne tient pas compte du plafonnement du taux réduit, de la TVA sur la redevance, ni de la CVAE. Consultez un professionnel Famille OFFICE avant toute mise en oeuvre.
