Redevance de marque

Société(s) exploitante(s)

Chiffre d'affaires de la société exploitante (€)

CA annuel servant d'assiette au calcul de la redevance de marque

Taux de redevance de marque (%)

Pourcentage du CA versé à la holding titulaire de la marque

Nombre de sociétés exploitantes

Nombre de filiales versant la redevance à la holding

Secteur d'activité

Détermine la fourchette de pleine concurrence (arm's length)

Fiscalité du groupe

Taux d'IS des sociétés exploitantes (%)

Taux marginal d'IS sur le résultat des exploitantes · la redevance vient réduire ce résultat

Taux d'IS de la holding (%)

Taux d'IS de la holding qui perçoit et impose la redevance

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