Redevance logiciel et régime IP Box

Redevances et revenus de la propriété intellectuelle

Chiffre d'affaires des redevances (€)

Revenus nets tirés de la concession de licences du logiciel

Nombre de sociétés licenciées

Sociétés du groupe payant la redevance (déductible chez elles)

Ratio Nexus - dépenses de développement

Coûts de R&D internes (€)

Dépenses de développement du logiciel engagées en interne (numérateur du ratio Nexus)

Coûts d'acquisition externes (€)

Acquisition du logiciel ou sous-traitance liée à des entreprises liées (hors Nexus)

Paramètres d'imposition

Taux d'IS de droit commun (%)

Taux normal appliqué au revenu non éligible - 25 % en 2026

Taux d'IS de la holding (%)

25 % droit commun · 15 % sur les premiers 42 500 € de bénéfices PME

Éligibilité au régime IP Box

Logiciel éligible au régime de faveur - art. 238 CGI

Logiciel protégé par le droit d'auteur, code source original · taux réduit de 10 % sur le revenu net éligible

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